Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 4 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile AceClub (ci-après "l'Application") ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'Application est éditée par AceClub SAS, société par actions simplifiée au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé [adresse].
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
AceClub se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification dans l'Application.
3. Description du Service
AceClub est une application mobile permettant aux membres de clubs de tennis et de padel de :
- Trouver des partenaires de jeu au sein de leur club
- Organiser des matchs et des sessions de jeu
- Communiquer avec les autres membres via une messagerie intégrée
- Participer à des défis et gagner des récompenses
- Appartenir à plusieurs clubs simultanément
4. Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser l'Application, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur s'engage à ne pas créer de compte au nom d'une autre personne et à ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'Application conformément à sa destination
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes moeurs
- Respecter les autres utilisateurs et adopter un comportement courtois
- Ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application (textes, images, logos, base de données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d'AceClub ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
7. Responsabilité
AceClub met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'Application, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption.
AceClub ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
8. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de l'Application. AceClub se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]