Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application et du site Ace Club (ace-club.app), édités par Stanislas Gillyboeuf, [forme juridique / SIREN], contact : [email protected]. En utilisant Ace Club, vous acceptez ces conditions.
2. Le service
Ace Club est un service qui permet aux clubs de tennis et de padel de gérer les réservations de courts, les cours, les événements, les cotisations et la communication avec leurs adhérents, et aux joueurs de réserver, de trouver des partenaires et de suivre leurs matchs. Il propose aussi une prise de rendez-vous pour demander une démonstration.
3. Compte
Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de l'activité effectuée depuis votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant.
4. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour porter atteinte aux droits d'autrui, publier des contenus illicites, injurieux ou trompeurs, perturber le fonctionnement du service, tenter d'accéder à des données auxquelles vous n'avez pas droit, ou contourner les règles de réservation d'un club.
5. Contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous nous accordez le droit de les héberger et de les afficher aux membres autorisés de votre club pour faire fonctionner le service.
6. Données personnelles et Google
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le service utilise Google Agenda uniquement pour la prise de rendez-vous de démonstration, avec l'autorisation du propriétaire du compte Google, qui peut la révoquer à tout moment.
7. Tarifs
[Les conditions tarifaires sont communiquées au club avant toute souscription. Les 3 premiers mois sont gratuits, selon l'offre en vigueur.]
8. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons le maximum pour assurer un service continu, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Les clubs restent responsables de leurs règles de réservation et de leurs relations avec leurs adhérents.
9. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre un compte qui viole ces conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de vos données à tout moment.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs.